Les entreprises de travaux et les maîtres d’ouvrage doivent tenir compte de la présence de réseaux souterrains ou aériens (canalisations, câbles, conduites, etc.) avant de commencer un chantier. Pour cela, ils doivent faire une demande de DT ou de DICT. Mais pour commencer, il faut savoir quelle est la différence entre ces deux formulaires.
La DT : Une déclaration de projet de travaux
La déclaration de projet de travaux est toujours effectuée par le maître d’ouvrage, à savoir le responsable du projet. La demande de DT est l’une des premières étapes d’un projet, elle a lieu avant même le DCE (dossier de consultation des entreprises) dans la publication d’un marché public.
Depuis l’année 2012, le maître d’ouvrage doit se rendre sur le guichet unique (www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr) et s’identifier sur le site. Il faut par la suite déterminer l’emprise des travaux sur un plan. La liste des exploitants concernés (dont les ouvrages sont présents à proximité du futur chantier) s’affiche. Le maître d’ouvrage peut par la suite télécharger la DT, dont certains champs sont remplis de manière automatique, et l’envoyer par voie électronique aux exploitants. Il est aussi possible d’envoyer la DT par voie postale, bien que le traitement soit plus long dans ce cas précis.
Les exploitants doivent par la suite répondre en donnant des informations détaillées sur leurs réseaux ainsi que les contraintes liées aux travaux à proximité de leurs ouvrages.
La DICT : déclaration d’intention de commencement des travaux
La déclaration d’intention de commencement des travaux est un formulaire, comme la DT, mais elle est effectuée par l’exécutant, c’est-à-dire une entreprise de travaux. L’exécutant a accès au dossier de consultation des entreprises remis par le responsable de projet et comprenant :
- La DT effectuée par le maître d’ouvrage et les réponses des exploitants à celle-ci :
- Les informations sur les réseaux données par les exploitants ;
- Les recommandations des exploitants sur les précautions à prendre lors des travaux.
Après avoir pris connaissance de ces informations, l’exécutant des travaux fera sa DICT sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr. La procédure est la même que pour une demande de DT, mais il faut reporter dans le volet “DT” les informations collectées par le maître d’ouvrage pendant sa déclaration.
Un Guichet Unique pour les deux déclarations
Un Guichet Unique répertoriant tous les réseaux aériens et souterrains en France a été mis en place afin faciliter les deux démarches auprès des exploitants, via une centralisation de leurs coordonnées.
Dans certains cas, il est possible de réaliser une DT/DICT conjointe : lorsque le responsable du projet est aussi exécutant des travaux, ou lorsque les travaux doivent être réalisés dans un temps très court et concernent une zone géographique limitée.
Les exploitants de réseaux disposent d’un délai de 9 à 15 jours pour répondre à une DT, et d’un délai de 7 à 9 jours pour répondre à une DICT, selon le type d’envoi utilisé.
Pour en savoir davantage sur la DICT, suivez le lien https://aipr-formations.com/quest-ce-queune-dict/