Au rayon des techniques pour « payer moins d’impôts », les experts ne manquent pas d’imagination. La dernière en date concerne les méthodes pour créer de la substance fiscale. Cette dénomination peut vous échapper, mais voici ce qu’il en est.
Substance fiscale : ce qu’il faut savoir
Concrètement, tous les adeptes des méthodes offshore le savent : le plus difficile est de faire croire que vous vivez dans ledit pays où vous payez vos impôts. Bien entendu, la plupart du temps, ces contribuables plus malins que les autres habitent en France ou ailleurs. Au sein de cet article, l’idée n’est pas juger leurs actions, mais bien de comprendre cette technique qui peut être utile…à tous!
La substance fiscale consiste à créer des preuves de votre vie dans un endroit donnée. Autrement dit, grâce à un tel service proposé par des agences d’optimisation fiscale de haut niveau, vous pourrez prouver que vous vivez bien à Hong-Kong, à Dubai ou ailleurs.
En effet, vous disposerez d’un loyer, de factures diverses (téléphonique, eau, électricité,…) et de bien d’autres « traces » physique de votre passage dans tel ou tel lieu. L’objectif est de justifier d’une vie réelle avec des preuves plutôt fictives.
OECD, pression fiscale et techniques de dissuasion
A ce jour, l’OECD a mis en place un stratagème pour stopper la fuite des capitaux, ou en tout cas, pour faire semblant. Grâce à l’AEOI, à savoir l’échange de données fiscales entre les pays signataires, l’étau se resserre sur les possibles fraudeurs. L’idée est simple, échanger les données sur un individu afin de s’assurer qu’il paie bien ses impôts, voire d’éviter la double imposition. A ce jour, les signataires sont nombreux, mais la mise en application plutôt timide.
Seul Hong-Kong (qui est clairement dans le viseur de l’OCDE) a mis en oeuvre l’AEOI avec le Royaume-Uni et le Japon. Toutefois, rien n’est encore définitif et les autorités de Hong-Kong aiment tourner autour du pot à ce sujet. Pour aller plus loin, il faudrait se poser la véritable question : Les Etats souhaitent-ils vraiment éviter la fuite des capitaux?